Conditions générales

Ceci est une traduction de l’original néerlandais du 16 mai 2025. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

Informations juridiques

À titre informatif

Les présentes Conditions Générales appartiennent à la BV ou Besloten Vennootschap (société à responsabilité limitée) Coesens Renting Services, dont le siège est établi à 9500 Geraardsbergen, Diebeke 17, et dont le numéro d'entreprise est BE0474.199.940. Dénommée CRS Racing dans les présentes conditions.

Définitions

Espace box : L'espace de travail et d'attente partagé par pilote sur le circuit, y compris l'assistance technique et l'accompagnement.

Consommateur (ou Client-Consommateur) : Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Participant : La personne qui participe effectivement à l'événement, qu'il s'agisse ou non du Client ou du responsable de la réservation.

Événement : Tout programme lié au sport moteur organisé par CRS Racing, tel que des trackdays, des sessions de roulage, des formations ou des activités similaires sur des circuits ou des sites fermés.

Client : La personne physique ou morale qui loue une salle, réserve un événement ou fait appel aux services de restauration et d'horeca de CRS Racing.

Client-Consommateur : Un Client qui agit en tant que Consommateur.

Client-Entreprise : Un Client qui agit dans l'exercice de ses activités professionnelles, au sens du Code de droit économique.

Hôtel mobile : L'hébergement mobile (p. ex. une unité sur camion) mis à disposition pendant les événements, équipé d'un espace de couchage, de sanitaires et d'installations de soutien pour les Participants.

Entreprise (ou Client-Entreprise) : Toute personne physique ou morale qui agit à titre professionnel (voir aussi Client-Entreprise).

Forfait : Les formules de participation proposées par CRS Racing, telles que le forfait « Bring Your Own » (avec son propre véhicule à moteur) ou le « forfait All-in » (avec moto de location et services supplémentaires).

Ridercoach : L'instructeur ou l'accompagnateur chargé de dispenser les formations à la sécurité, des retours sur la technique de pilotage et l'accompagnement pendant l'événement.

Check-list technique : La liste des points de contrôle que CRS Racing impose pour les véhicules à moteur utilisés sur le circuit.

Informations relatives aux Conditions Générales

Équilibre et validité

Le présent document a été rédigé dans un souci d'équilibre entre les parties. Si une disposition est invalide ou nulle, le reste du présent document demeure valable. La disposition invalide est remplacée par une clause juridiquement valable de portée comparable.

Champ d'application

Application et acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les réservations, inscriptions, offres et conventions relatives aux événements, forfaits, formules de participation et installations proposés par CRS Racing ou par son préposé.

Pour le Client-Consommateur

Pour les inscriptions ou réservations effectuées par un Client-Consommateur, les Conditions Générales sont toujours mises à disposition au préalable, conformément à l'article 5.23 du nouveau Code civil. Elles sont réputées acceptées lorsque la case « J'accepte les Conditions Générales » est cochée lors de l'inscription et/ou du paiement en ligne, sans cette acceptation l'inscription ou le paiement ne peut être finalisé, ou lors de la signature ou de l'acceptation numérique d'une offre.

Pour le Client-Entreprise – Règle du knock-out

Pour les réservations ou conventions conclues avec le Client-Entreprise, les présentes Conditions Générales s'appliquent, même lorsque le Client-Entreprise rend ses propres conditions opposables. La « Knock-out Rule » signifie que les conditions des deux parties s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires.

Absence de réaction en temps utile

Si le Client-Entreprise ne formule pas d'objection écrite en temps utile contre les présentes Conditions Générales, et/ou confirme la réservation ou la participation à un événement CRS Racing (que ce soit ou non par un paiement ou par sa présence), cela vaut acceptation pleine et inconditionnelle des présentes Conditions Générales.

Obligation d'information précontractuelle

Généralités

Conformément à l'article 5.16 du Code civil, CRS Racing est tenue de fournir, préalablement à toute inscription ou réservation, une information claire, compréhensible et complète, afin que le Client puisse prendre une décision éclairée quant à sa participation à un événement.

Pour le Client-Consommateur

Avant la conclusion de la convention, CRS Racing fournit toutes les informations essentielles sur le type d'événement, le lieu et la durée, la composition du forfait choisi (comme l'utilisation de son propre véhicule avec check-list ou le forfait all-in avec moto de location) et ce qui est compris ou non dans le prix (comme le transport, l'assistance technique, les boissons, le déjeuner ou le dîner). Les documents requis, tels qu'un permis de conduire valable, le règlement d'ordre intérieur à respecter, les conditions de la garantie, l'équipement de sécurité et les conditions d'annulation, sont également communiqués clairement au préalable via le site internet ou par e-mail. Le Client-Consommateur ne peut s'inscrire qu'après avoir confirmé avoir pris connaissance de ces informations et des Conditions Générales applicables. On évite ainsi que le Participant soit confronté à des surprises.

Pour le Client-Entreprise

Pour les inscriptions effectuées par des entreprises (B2B), CRS Racing peut en principe présumer que l'autre partie agit avec l'expertise requise. Dans ce cas, CRS Racing ne fournit que les informations dont on peut raisonnablement supposer qu'elles sont essentielles pour la décision de participer, sans être connues d'emblée. Il s'agit par exemple des restrictions propres au circuit, des prescriptions techniques, d'une logistique particulière ou de directives imposées par des tiers (comme la direction du circuit ou des partenaires externes). En cas de doute, il appartient au Client-Entreprise de demander des précisions supplémentaires.

Offre et explications

Validité

L'offre de CRS Racing reste valable 30 jours, sauf mention contraire.

Responsabilité lors de la demande et/ou de la saisie dans le CRM

Le Client est lui-même responsable de la communication, en temps utile et de manière complète, de toutes les données nécessaires à l'établissement correct de l'offre. Il s'agit notamment, mais pas exclusivement, des données suivantes : prénom, nom, date de naissance, adresse ; nom de la société + numéro de TVA (le cas échéant), e-mail et numéro de téléphone, numéro de permis de conduire / licence sportive, nombre de participations antérieures sur circuit, le forfait souhaité (moto personnelle avec check-list ou forfait all-in), le nombre de participants et les éventuels accompagnants (plus-ones), le circuit ou le type d'événement, les souhaits particuliers en matière de transport, d'assistance technique ou de service, les préférences alimentaires, les allergies ou d'autres exigences particulières. Si ces données ne sont pas communiquées au préalable ou le sont de manière incomplète, la responsabilité de CRS Racing ne peut être engagée pour des écarts de contenu, une réservation erronée ou des frais supplémentaires. Les modifications ou corrections peuvent être facturées en supplément.

Limitation du contenu de l'offre

Chaque offre comprend exclusivement ce qui y est explicitement repris. Les éléments qui n'y sont pas mentionnés ne font pas partie de la convention. Les éventuelles prestations ou options supplémentaires – telles que des Participants supplémentaires, le rachat de franchise, des adaptations d'assurance, des véhicules de remplacement ou des modifications de dernière minute – ne sont exécutées qu'après confirmation écrite et moyennant supplément.

Erreurs

CRS Racing se réserve le droit de corriger les erreurs manifestes ou les erreurs matérielles figurant dans les offres et/ou les réservations en ligne, même après leur envoi et/ou leur acceptation.

Formation de la convention, CRM et inscription

Formation de la convention

Une offre ne devient contraignante qu'après que CRS Racing a reçu une confirmation expresse du Client, soit par écrit, soit par voie numérique via la plateforme de réservation ou par e-mail. En acceptant l'offre, le Client confirme également avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter ; celles-ci font partie intégrante de la convention.

Soutien administratif

CRS Racing offre un soutien administratif pour le traitement des inscriptions, des données de facturation et la saisie correcte des données des Participants, notamment le permis de conduire, le nombre d'expériences sur circuit, les coordonnées, les préférences alimentaires et les données facultatives pour un +1. Ces informations sont demandées de manière structurée via le CRM.

Droit de rétractation du Client-Consommateur

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique (CDE), le Client-Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier pour une réservation effectuée à distance (par exemple par e-mail, en ligne ou par téléphone), sans la présence physique des deux parties.

Exception – convention à date déterminée

Dès que la convention comporte une date ou une période d'exécution déterminée – telle qu'un trackday fixé, une date d'événement ou une réservation sur un circuit déterminé – le droit de rétractation est exclu conformément à l'art. VI.53, 12° du Code de droit économique (CDE). En effet, il s'agit alors d'une activité de loisirs dont l'exécution est fixée dans le temps.

En résumé

Si, en tant que Client-Consommateur, vous avez confirmé une réservation sans encore fixer de date, vous disposez du droit légal de rétractation de 14 jours. Si une date concrète a déjà été convenue, ce droit de rétractation est exclu.

Réservation et système de paiement

Généralités

La réservation n'est définitive qu'après réception du paiement intégral via le système de paiement prévu. Le Client reçoit ensuite par e-mail une confirmation reprenant tous les détails de l'événement. CRS Racing se réserve le droit d'annuler les réservations qui ne sont pas payées dans le délai imparti.

Nombre de Participants, informations sur les participants et adaptations de prix

Nombre de Participants et informations de réservation

Lors de l'inscription à un événement via CRS Racing, le Client est responsable de la communication correcte des noms et des données de tous les Participants. Le nombre définitif de Participants doit être confirmé au plus tard 7 jours calendrier avant l'événement.

Si CRS Racing applique une limite de participants (p. ex. 4 pilotes par unité dans l'hôtel mobile), cette limite est contraignante. Toute modification du nombre de Participants ou de leur identité n'est possible qu'après concertation préalable et approbation écrite de CRS Racing. Si le Client et le ou les Participants ne sont pas les mêmes personnes, le Client reste solidairement responsable du respect de toutes les obligations par ce ou ces Participants, y compris la communication correcte des informations, le respect des règles de sécurité et des instructions de CRS Racing.

Informations obligatoires sur les participants

Chaque Participant doit communiquer en temps utile les données suivantes, telles que : prénom et nom, adresse et/ou données de la société, permis de conduire valable (catégorie A) ou informations relatives à la licence, expérience et informations requises pour la check-list (selon le forfait choisi). Si ces informations ne sont pas communiquées en temps utile ou le sont de manière incomplète, la participation peut être refusée sans remboursement.

Prix et services compris

Les prix par participation dépendent du forfait choisi (véhicule personnel ou formule all-in), du lieu et de la date de l'événement, et des options supplémentaires telles que l'assistance technique, l'assurance, le transport, les en-cas, etc. Chaque offre ou réservation indique clairement ce qui est compris et ce qui ne l'est pas. Seuls les services explicitement mentionnés sont compris dans le prix. CRS Racing se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour les extras ou les demandes qui n'ont pas été convenus au préalable.

Modifications et adaptations de prix

En cas de circonstances objectives telles que la hausse des coûts du carburant, des prix des circuits, des frais de restauration, des tarifs d'assurance ou de modifications imposées par les installations sur place (p. ex. un contrôle technique ou des exigences de sécurité supplémentaires), CRS Racing se réserve le droit d'adapter les prix de manière proportionnelle. Ces adaptations sont toujours annoncées au préalable et ne s'appliquent pas aux réservations déjà intégralement payées, sauf convention contraire.

Participation avec son propre véhicule à moteur

Forfait « Bring Your Own »

Les Participants peuvent choisir de participer à un trackday ou à un événement de CRS Racing avec leur propre moto. Ce forfait comprend : l'accès au circuit à la date réservée, la check-list technique obligatoire préalable à la participation, l'éventuelle possibilité d'options supplémentaires telles que l'assurance, le transport, un rider coach ou une assistance technique. L'assistance technique comprend notamment : la pose et le retrait des couvertures chauffantes, le contrôle de la pression des pneus, le ravitaillement avec du carburant fourni au préalable, le remplacement des freins et des roues avec son propre matériel et/ou de petites interventions mécaniques. (à mentionner séparément dans l'offre)

Service de transport

Si le Client opte pour le service de transport facultatif de CRS Racing, CRS Racing se charge d'enlever et de ramener le véhicule à une date, une heure et un lieu convenus.

Responsabilité et exclusions

Le Participant est lui-même responsable : du transport de son véhicule à moteur jusqu'au site, du respect de la check-list technique avant l'événement, de l'apport et du port correct de tout l'équipement de sécurité obligatoire, de l'état technique de son véhicule et de sa couverture d'assurance correcte. Si le Participant ne peut présenter de permis de conduire valable, est manifestement sous influence ou ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur (y compris la tolérance zéro pour l'alcool et les drogues), CRS Racing se réserve le droit de lui refuser l'accès à l'événement sans remboursement.

Participation via le forfait All-in (moto de location comprise)

La formule all-in de CRS Racing comprend une expérience complète, dans laquelle CRS Racing prévoit tout : l'utilisation d'une moto de course mise à disposition par CRS Racing, un contrôle technique de base avant la première session, la participation au briefing de sécurité et au ridercoaching, l'encadrement de base par l'équipe CRS Racing, une assurance avec régime de garantie, une restauration soignée (boissons, déjeuner, en-cas, dîner), la possibilité de séjourner dans l'hôtel mobile (max. 4 Participants + 1 accompagnateur).

Espace box

CRS Racing s'efforce d'offrir un espace box calme et structuré, avec suffisamment de place par Participant.

Ridercoaching et accompagnement vidéo

Les sessions sont enregistrées en vidéo et analysées avec le Participant en vue d'une amélioration immédiate de la technique et de la sécurité. Moyennant consentement, les images peuvent également être partagées sur les réseaux sociaux ou remises en souvenir.

Garantie et dommages

L'utilisation de la moto de location est soumise à une garantie obligatoire de 2 500 €, payable via Swikly ou en espèces. Le Participant déclare expressément renoncer à cette garantie au moindre dommage, compte tenu du caractère de course du véhicule. CRS Racing se réserve le droit d'établir un dommage supplémentaire au-delà de la garantie.

Assurance et responsabilité

La police d'assurance prévoit une couverture limitée. En cas de négligence grave, d'infraction au règlement ou de dommage intentionnel, CRS Racing est en droit de réclamer au Participant le dommage supplémentaire.

Conditions d'annulation

Généralités

Si le Client souhaite annuler sa participation ou sa réservation, il doit en informer CRS Racing par écrit ou par e-mail.

Le régime suivant s'applique aux annulations :

• Plus de 30 jours avant l'événement : Le prix de participation est intégralement remboursé.
• Entre 20 et 30 jours avant l'événement : 50 % du montant de la participation est remboursé. Les 50 % restants sont retenus à titre de frais administratifs et de traitement.
• Entre 14 et 20 jours avant l'événement : 20 % du montant de la participation est remboursé. Les 80 % restants sont retenus à titre de frais de préparation et d'installations réservées.
• Moins de 14 jours avant l'événement Aucun remboursement n'est possible. Dans ce cas, CRS Racing a le droit de conserver l'intégralité du montant en raison des préparatifs irréversibles et des frais engagés.

Report et/ou cessibilité

Aucune possibilité de report de l'événement ni de cession de la participation à un tiers n'est prévue, sauf convention préalable, expresse et écrite avec CRS Racing.

Règles et restrictions applicables à la participation aux CRS Racing Events

Durée et planning de l'événement

L'horaire de chaque événement est communiqué au préalable par e-mail ou à l'arrivée sur le circuit. Les Participants s'engagent à être ponctuellement présents à l'enregistrement, au briefing obligatoire et au début de leurs sessions. CRS Racing se réserve le droit de refuser l'accès au circuit en cas d'arrivée tardive ou d'absence aux moments critiques de la journée.

Politique en matière d'alcool, de drogues et de comportement – Zero Tolerance

Pendant toute la durée de l'événement, une tolérance zéro absolue s'applique à l'alcool et aux drogues. Les boissons alcoolisées ne sont autorisées qu'après la dernière session sur circuit de la journée, et ne sont servies qu'à ce moment-là. Toute personne surprise en possession d'alcool ou de stupéfiants ou en train d'en consommer pendant l'événement est exclue sans autre discussion de la suite de la participation, sans remboursement. CRS Racing se réserve le droit de le signaler également au circuit ou à d'autres instances compétentes.

Aptitude à piloter

Lors de l'inscription, les Participants doivent démontrer qu'ils sont titulaires d'un permis de conduire valable. CRS Racing peut en outre demander des informations sur l'expérience de pilotage, les antécédents sur circuit ou une licence valable. Le Ridercoach peut à tout moment refuser une participation s'il apparaît que le Participant n'a pas suffisamment d'expérience ou de maîtrise du véhicule pour participer en toute sécurité.

Sécurité

Le Participant est tenu de disposer d'un équipement de sécurité homologué et complet, comprenant un casque, des vêtements de protection, des bottes de moto, des gants et, de préférence, une protection dorsale. CRS Racing se réserve le droit de refuser l'accès au circuit aux Participants ne disposant pas d'un équipement correct. Le port d'un gilet airbag est expressément recommandé, mais n'est pas obligatoire, sauf indication contraire de CRS Racing ou du circuit.

Déclaration médicale

Le Participant confirme qu'il ou elle est physiquement et mentalement apte à participer. Chaque Participant déclare ne souffrir d'aucune affection telle que l'hémophilie, l'épilepsie, le daltonisme ou toute autre condition médicale rendant la participation dangereuse. Ceci est confirmé dans la renonciation à recours, à signer avant le début.

Briefing et instructions par CRS Racing

Un briefing de sécurité obligatoire a lieu avant le début de la première session. Il explique notamment les drapeaux, les règles de conduite sur le circuit, les instructions en cas d'accident ou de problème technique, le rôle du Ridercoach et le règlement d'ordre intérieur du circuit. Seules les personnes qui ont suivi le briefing et reçoivent l'approbation explicite de l'instructeur peuvent participer à la partie sur circuit.

Comportement sur le circuit et en dehors

Les Participants s'engagent à se comporter avec respect envers les autres Participants, le matériel et l'équipe CRS Racing. Un comportement imprudent, l'agressivité ou le non-respect délibéré des instructions peuvent entraîner une exclusion immédiate. Dans ce cas, aucun remboursement n'est prévu.

Défaillances techniques

CRS Racing dépend de la disponibilité et du fonctionnement de l'infrastructure de circuits externes. Si des défaillances techniques ou des modifications du programme surviennent indépendamment de sa volonté, la responsabilité de CRS Racing ne peut être engagée.

Stationnement et mobilité

Les Participants et les visiteurs utilisent les places de stationnement prévues par le circuit. Il est interdit de bloquer les passages, les sorties de secours ou les zones techniques. CRS Racing peut donner des instructions pour l'emplacement des véhicules ou des tentes, en concertation avec le gestionnaire du circuit.

Comportements interdits

Il est également interdit, sans l'autorisation préalable et écrite de CRS Racing, d'apporter sur le site ou d'y utiliser les éléments suivants, sans que cette liste soit limitative : animaux domestiques, feux d'artifice, armes ou autres objets dangereux, matériel de soudage ou de découpe ; boissons alcoolisées ou nourriture (apportées par soi-même), sauf dérogation écrite, produits ou substances qui, selon l'appréciation de CRS Racing, présentent un risque pour la sécurité ou une nuisance ; marchandises destinées à la vente, à la distribution ou à la promotion auprès de tiers.

Zone fumeurs

Il n'est permis de fumer que dans les zones prévues à cet effet, dans le respect des prescriptions locales en matière de sécurité incendie.

Objets interdits

CRS Racing se réserve le droit de confisquer les objets interdits, de refuser à la personne concernée l'accès à l'événement ou de l'en exclure sans remboursement.

Compétence du gestionnaire du circuit

Le gestionnaire local du circuit a toujours le dernier mot en matière de sécurité sur le circuit et en dehors. CRS Racing suit ses instructions sans exception. Si l'accès au circuit est refusé par un tiers (gestionnaire du circuit ou autorités) pour des raisons de sécurité ou d'autres raisons impérieuses, la responsabilité de CRS Racing ne peut être engagée, sauf faute grave ou dol.

Objets trouvés ou abandonnés

Remise des objets trouvés pendant l'événement

Les effets personnels trouvés pendant l'événement sur le site ou dans les installations de CRS Racing (tels que le paddock, le box, l'hospitality ou l'hôtel mobile) doivent être remis dans les plus brefs délais à un collaborateur de CRS Racing. CRS Racing enregistre ces objets et tente – dans la mesure du possible – d'identifier leur propriétaire.

Responsabilité après l'événement

À l'issue de l'événement, l'ensemble du site, y compris l'infrastructure et les éventuels objets trouvés, est replacé sous la gestion de l'exploitant local du circuit ou du propriétaire du lieu. Les Participants et visiteurs qui s'enquièrent par la suite d'objets perdus sont dès lors renvoyés vers le lieu concerné. CRS Racing ne peut donner aucune garantie quant à la conservation ou à la disponibilité des objets après l'événement.

Aucune obligation de renvoi

Si, à la demande d'un Client ou d'un visiteur, CRS Racing renvoie malgré tout un objet abandonné, cela se fait entièrement aux frais et aux risques du destinataire. CRS Racing n'est pas responsable de la perte, des dommages ou du retard lors du transport et n'y est jamais tenue.

Responsabilité

Généralités

CRS Racing dispose de sa propre assurance de responsabilité civile, avec une couverture jusqu'à 7 500 000 €. Cette police est confidentielle et ne peut être présentée pour consultation qu'en cas d'urgence médicale ou administrative, par l'intermédiaire de l'équipe CRS Racing.

Responsabilité du Participant

Chaque Participant est entièrement responsable des dommages qu'il ou elle cause au matériel, aux véhicules, à l'infrastructure, aux zones du circuit, aux équipements de sécurité ou à des tiers (tels que d'autres Participants, le personnel ou les spectateurs), que ce soit intentionnellement ou accidentellement. Cela vaut tant pour les utilisateurs de leur propre véhicule que pour les utilisateurs de véhicules loués via CRS Racing.

Garantie et franchise

En cas d'utilisation d'un véhicule loué de la gamme CRS Racing, une garantie obligatoire de 2 500 € s'applique (en espèces ou via Swikly). Cette garantie correspond à la franchise. Le Participant déclare expressément renoncer à la garantie au moindre dommage, quelles que soient la cause ou l'ampleur du dommage. CRS Racing se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires si le dommage réel dépasse le montant de la garantie.

Responsabilité pour les invités ou les tiers

Si un Participant ou un Client est accompagné de tiers (tels que des invités, des techniciens, des membres de la famille ou une équipe d'assistance), le Client reste entièrement responsable de leur comportement, de leurs actes ou de leurs négligences pendant l'événement. Les dommages causés par des tiers sont intégralement imputés au Participant concerné ou à la personne ayant effectué la réservation principale.

Exclusion de responsabilité de CRS Racing

CRS Racing agit en tant qu'organisateur et intermédiaire et fait appel à des circuits et des lieux externes ayant leurs propres prescriptions de sécurité. CRS Racing n'est pas responsable des incidents ou restrictions découlant de décisions du gestionnaire du circuit (telles que des modifications de la politique d'accès, l'annulation de sessions ou des exigences techniques). CRS Racing n'est pas non plus responsable de la perte, de l'endommagement ou du vol d'effets personnels ou de matériel, ni des dommages aux véhicules personnels.

Force majeure et annulation par CRS Racing

En cas de force majeure (telle que des conditions météorologiques extrêmes, des accidents, des mesures des autorités, des grèves, des pandémies, des problèmes techniques sur le circuit ou d'autres circonstances imprévisibles), CRS Racing peut annuler ou modifier un événement. Dans ce cas, CRS Racing remboursera, dans la mesure du possible, le montant déjà payé ou proposera une alternative. Il n'existe toutefois aucun droit à des dommages et intérêts supplémentaires.

Alcool, drogues et sécurité

Pendant toute la durée de l'événement, la tolérance zéro s'applique à l'alcool et aux substances interdites. L'alcool n'est autorisé qu'après la fin de la dernière session de roulage. CRS Racing se réserve le droit de refuser ou d'exclure de l'événement toute personne en cas de soupçon d'intoxication, de comportement inapproprié, d'absence de l'équipement de sécurité obligatoire ou de non-respect des instructions du Ridercoach ou de l'organisation. Dans un tel cas, aucun remboursement n'est accordé.

Respect des règles de sécurité

Les Participants doivent se conformer strictement aux prescriptions de sécurité communiquées au préalable, au briefing sur les drapeaux, aux directives techniques et à toutes les instructions de l'équipe CRS Racing ou du gestionnaire du circuit. Toute infraction peut donner lieu à une exclusion, à des dommages et intérêts ou (en cas de dommage) à des poursuites judiciaires.

Réclamations et délais

Obligation de signalement immédiat – réclamations pratiques

Les éventuelles réclamations concernant l'organisation, la communication ou les installations doivent être signalées immédiatement pendant l'événement ou au plus tard le jour même, de préférence directement à un collaborateur présent ou via l'un des canaux de contact connus de CRS Racing (tels que mentionnés sur le site internet ou dans la confirmation de réservation).

Signalements négligents ou tardifs

Les réclamations signalées seulement après la fin de l'événement ne sont en principe plus traitées, sauf s'il s'agit de défauts, de dommages ou de négligences objectivement démontrables qui ne pouvaient raisonnablement être constatés plus tôt. Dans ce cas, la réclamation doit être transmise par écrit dans un délai raisonnable.

Délai de réponse de CRS Racing

Nous traitons toujours les réclamations avec le soin nécessaire et répondons à chaque réclamation motivée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant sa réception. Si un délai de traitement plus long s'avère nécessaire, le Client en est informé dans ce même délai.

Réclamations relatives à la facturation

Les contestations relatives aux factures doivent être formulées par écrit et de manière motivée dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de la facture. À défaut d'objection dans ce délai, la facture est réputée définitivement acceptée.

Paiement des factures

Créance à l'égard du Client-Consommateur

Nos factures sont payables dans les 14 jours, sauf mention contraire sur la facture, et doivent être payées sur le compte bancaire indiqué. À défaut de paiement intégral par le Client-Consommateur dans les 14 jours calendrier (+ trois jours ouvrables en cas d'envoi non électronique) suivant le premier rappel de paiement, le Client-Consommateur est automatiquement redevable d'une indemnité de :

20 € pour un montant jusqu'à 150 €, 30 € plus 10 % du montant au-delà de 150 €, 65 € plus 5 % du montant au-delà de 500 €, avec un maximum de 2 000 €

Créance à l'égard du Client-Entreprise

Toutes nos factures doivent être payées dans les 14 jours suivant la date de la facture, sauf mention contraire, sur le compte bancaire indiqué.

Intérêts

Si la facture n'est pas payée à l'échéance, un intérêt moratoire conventionnel est dû de plein droit et sans mise en demeure, au taux d'intérêt fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le taux d'intérêt légal applicable est celui en vigueur pour le semestre au cours duquel la facture a été envoyée. En cas de paiement tardif, une indemnité de 10 % du montant de la facture sera facturée, avec un minimum de 250 € pour couvrir les frais administratifs.

Photographie, enregistrement vidéo et utilisation des images

Généralités

Lors de chaque événement CRS Racing, CRS Racing – en sa qualité d'organisateur – se réserve le droit de réaliser des images (photos et vidéos) des Participants, des véhicules, de l'infrastructure ainsi que des images d'ambiance de l'événement. Ces enregistrements peuvent être utilisés à des fins commerciales, informatives et promotionnelles, par exemple sur le site internet, les réseaux sociaux, dans des newsletters ou des imprimés.

Utilisation des images d'ambiance et des images de pilotes

Les images sont réalisées dans le respect du contexte de l'événement. Dans la mesure du possible, l'accent est mis sur les images d'action, l'ambiance générale et les véhicules. Les images sur lesquelles des personnes sont clairement reconnaissables à leur visage ne sont utilisées que lorsque cela correspond aux attentes normales des Participants à un événement public de sport moteur.

Opposition à l'utilisation d'images spécifiques

Si un Participant, un visiteur ou une équipe s'oppose à la publication de certaines images sur lesquelles il ou elle est reconnaissable, il peut le signaler par écrit via info@crs-racing.com. CRS Racing s'engage à évaluer ces demandes dans un délai raisonnable et – si elles sont fondées – à adapter ou supprimer les images concernées.

Photographes et médias externes

Les Participants peuvent venir avec leurs propres photographes et vidéastes, à condition que ceux-ci s'enregistrent auprès de CRS Racing et respectent le règlement d'ordre intérieur du circuit et de l'événement. Ces photographes externes sont eux-mêmes responsables de l'obtention du consentement des personnes concernées pour la réalisation et la diffusion des images. La responsabilité de CRS Racing ne peut être engagée pour l'utilisation d'images par des tiers externes.

Vie privée & protection des données (RGPD)

Lors de chaque inscription, CRS Racing traite des données à caractère personnel du Participant (telles que le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'expérience de la moto, le numéro de permis de conduire et la déclaration médicale) dans le cadre de l'organisation de l'événement. Ces données sont utilisées uniquement pour l'administration, la communication, l'assurance et la sécurité de l'événement, et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

Traduction des Conditions Générales

Généralités

Si les présentes Conditions Générales sont traduites, la version dans la langue d'origine (telle que communiquée au Client) reste déterminante en cas de litige ou de divergence d'interprétation. En cas de doute ou d'interprétations divergentes entre les versions linguistiques, le sens selon la version dans la langue d'origine prévaut.

Compétence

Généralités

Seul le droit belge est applicable.

Pour le Client-Consommateur

En tant que Client-Consommateur, vous avez la possibilité de porter votre demande devant un tribunal territorialement compétent, conformément à l'article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.

Pour le Client-Entreprise

En cas de litige avec des entreprises, seul le tribunal de l'entreprise de l'arrondissement dans lequel CRS Racing est établie est compétent.